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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées sans réserve par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS :

a) L’expression « PRESTATAIRE » désigne la société SNC LA SOURCE, société en nom collectif, au capital de 5 266 500 euros, donc le siège social est situé Plage de la Source 44210 PORNIC, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 351 541 966 exploitant l’hôtel Alliance Pornic Resort Hotel & Thalasso and Spa Plage de la Source 44210 Pornic, dans lequel sont effectués les PRESTATIONS.

b) L’expression « HOTEL » désigne le lieu d’exécution des PRESTATIONS.

c) L’expression «CLIENT» désigne le cocontractant du PRESTATAIRE, que le dit CLIENT agisse directement en son nom propre ou en tant que mandant

d) L’expression « PARTIES » désigne les parties au contrat c’est-à-dire le PRESTATAIRE et le CLIENT.

e) L’expression « PRESTATIONS » désigne la location de chambres d’hôtel, la fourniture d’un petit déjeuner, les prestations de thalassothérapie et soins réalisés par le PRESTATAIRE, prises séparément ou réalisés dans leur ensemble.

f) L’expression « CONTRAT» désigne les Conditions Générales de Vente, le COURRIER DE CONFIRMATION, et les éventuelles annexes.

g) L’expression COURRIER DE CONFIRMATION désigne le courrier récapitulatif de la réservation du CLIENT.

ARTICLE 2 – OBJET :

Le PRESTATAIRE s’engage à louer au CLIENT des chambres d’hôtels et à fournir toutes les autres prestations de l’hôtel sous réserve des disponibilités de l´HOTEL, Centre de Thalassothérapie et Spa, et aux tarifs consentis.

ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET – DUREE :

La date de prise d’effet et la durée seront définies dans la fiche de réservation définie dans le COURRIER DE CONFIRMATION.

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITE :

Les conditions qui régissent ce CONTRAT demeureront confidentielles entre le CLIENT et le PRESTATAIRE.

ARTICLE 5 – TARIFS :

Ces tarifs consentis dans le présent CONTRAT sont :

– TVA incluse (10 ou 20 % selon les PRESTATIONS), hors taxes de séjour,

– valables uniquement pour des réservations individuelles c’est-à-dire moins de dix (10) chambres groupées ou 10 curistes,

– déterminés en fonction des volumes de nuitées ou des soins évalués par le CLIENT et l’interlocuteur commercial du PRESTATAIRE.

– Les tarifs pourront être modifiés, sans préavis, en cas de changements législatifs et / ou réglementaires susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que modification de la TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

– Toutes dépenses ne faisant pas partie du descriptif des forfaits seront en supplément.- Les prestations non consommées faisant partie d’un forfait ne donnent pas lieu à une déduction.

ARTICLE 6 – VISITES MEDICALES :

 La visite médicale ou d’aptitude est obligatoire et incluse dans nos « forfaits semaine » d’une durée égale ou supérieure à quatre jours. Pour les soins réalisés en dehors de ce cadre, elle reste néanmoins fortement recommandée et à défaut, le CLIENT devra se munir d’un certificat médical d’aptitude aux soins ou signer une décharge médicale lors de son entrée. Les bassins d’eau de mer sont accessibles aux bébés à partir de 6 mois sous condition d’avoir reçu les 2 injections DT POLIO. Les enfants ont accès aux bassins sous la surveillance d’un adulte. L’accès au sauna et hammam est interdit aux enfants de moins de 16 ans. Les adolescents accompagnés d’un adulte ont accès à certains appareils de la salle de musculation.

ARTICLE 7 – MESURES D’HYGIENE :

Par mesure d’hygiène, le port de mules plastiques (en vente sur place) est obligatoire dans les espaces soins et l’espace forme. Il est recommandé au CLIENT de se munir de deux maillots de bain ainsi que d’une tenue de sport. Peignoirs, serviettes et badges pour accéder aux installations sont fournies par le PRESTATAIRE, une caution de 80 euros sera demandée à l’arrivée et restituée lors du départ du CLIENT. Pour les cours de gym douce et de cardiotraining, le CLIENT doit se munir de chaussures de sport. Les animaux ne sont pas acceptés dans l´HOTEL.

 ARTICLE 8 – RESERVATIONS :

Toute réservation de chambre devra être effectuée à l’avance par téléphone ou par écrit (téléphone, courrier, fax ou mail) En cas d’impossibilité de transmettre un écrit, seul un numéro de carte de crédit en cours de validité garantira la réservation, quelle que soit l’heure d’arrivée du CLIENT. Toute réservation ne devient définitive qu’à réception des arrhes demandées: 30 % pour toute réservation. Les chambres sont mises à la disposition du CLIENT à partir de 16h00 et doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ. Toutefois, si les soins se terminent entre 12h00 et 13h00, le CLIENT pourra libérer la chambre 1/2 heure après la fin des soins. Tout dépassement de ce délai pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché dans l’HOTEL. POUR TOUT SOIN RÉSERVÉ À MOINS DE 48 HEURES, nous demandons le paiement total de la prestation.

ARTICLE 9 – ANNULATIONS :

Toute annulation de séjour hôtelier ou de soin intervenant plus de 15 jours avant l’arrivée du CLIENT donne lieu à remboursement des arrhes diminuées des frais de dossier correspondant à 20 % du montant versé. Dans le cas d’une annulation intervenant moins de 15 jours avant l’arrivée du CLIENT, la totalité des arrhes est conservées et ne donne pas droit à un avoir. Dans le cas d’une contre-indication médicale constatée lors de la visite d’entrée, la totalité des arrhes relatif à ces dits soins est restituée. Les prestations hôtelières, le restaurant et autres restent à valoir. Pour tout soin annulé dans les 48h qui précèdent le RDV, aucun remboursement ne sera possible, les arrhes restant acquis à l´hôtel.

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